La RTAA DOM : 3 volets réglementaires spécifiques aux DOM (Référence : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-reglementation-technique-de-la.html)

Dans ce contexte, les textes réglementaires relatifs aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les DOM ont été adaptés en application de l’article L. 161-1 du code de la construction et de l’habitation.
Le décret n° 2009-424 et ses 3 arrêtés d’application du 17 avril 2009 définissent ces dispositions spécifiques dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, qui seront applicables aux demandes de permis de construire et aux déclarations préalables déposés à compter du 1er mai 2010.

C’est la RTAA DOM, un ensemble de 3 nouvelles réglementations spécifiques pour les bâtiments d’habitation neufs, en thermique, en acoustique et en aération.

Ces textes spécifiques aux DOM se fondent sur les principes suivants :

• limiter la consommation énergétique des bâtiments en privilégiant la conception bioclimatique et en limitant le recours à la climatisation, notamment grâce aux dispositifs de protection solaire et au recours à la ventilation naturelle ;

• disposer d’eau chaude sanitaire dans tous les logements neufs (sauf en Guyane), et, pour toutes les installations, la produire par énergie solaire pour une part au moins égale à 50 % des besoins ;

• prévenir les risques de légionelle et de brûlure dans les installations d’eau chaude sanitaire ;

• garantir des débits d’air suffisants pour l’hygiène, notamment dans les logements climatisés ;

• améliorer significativement l’isolation acoustique des logements, pour un coût restant acceptable