ASSURANCE CONSTRUCTEUR CMI : CONSEILS POUR RENEGOCIER

L’assurance constructeur CMI est un des éléments clefs de la stabilité d’un constructeur Loi 90: en effet, la stabilité d’une relation avec son assureur et son garant est indispensable pour pouvoir se concenter sur son métier: vendre et construire. L’assurance constructeur CMI touche autant le constructeur que son maître d’ouvrage. En tant que CMIste vous travaillez déjà dans le cadre de la loi 90, avec ou sans fourniture de plan (hors d’eau hors d’air)

• vous concevez les projets et vendez une maison clefs-en-main
• vous réalisez les démarches administratives et juridiques pour le compte du maître d’ouvrage
• vous coordonnez la réalisation de l’ensemble des travaux jusqu’à livraison

Nous vous proposons un accompagnement afin d’optimiser vos contrats CMIste Maison traditionnelle / maison bois :

  • un pack Assurance constructeur CMI (multirisques CMI) du CMIste incluant la DO, la décennale CNR, la TRC et le RC
  • un encours revolving de garanties de livraisons à prix et délais convenus
  • un outil de gestion permettant de gérer online en mode zéro papier vos garanties

Combien coûtent les assurances pour devenir constructeur de maisons individuelles ?

Le coût des assurances pour une création est environ de 1,7% à 3,5% pour le pack TECHNIQUE (DO, CNR, TRC, RC)

Le coût des garanties financières varie:

  • de 0,3 à 1% pour les garanties de livraison
  • de 0,4 à 0,7% pour les garanties de paiement sous-traitants
  • de 30 à 50 € pour les cautions de restitution d’acompte
Comment comparer les différents assurances constructeurs CMI ?

La plupart des garanties de base sont identiques sur tous les contrats, car réglementées (la dommage ouvrage, la RC…).

Ce qui va différencier les assureurs sera

  • les modalités de gestion des attestations (documents demandées, mise à disposition ou pas d’un logiciel de gestion online…)
  • les modalités de gestion des sinistres
  • les franchises et la gestion des recouvrement des franchises
  • les garanties annexes mais très importantes: l’erreur d’implantation, la garantie de performance énergétique, la garantie des dommages intermédiaires, une Protection Juridique étendue
  • l’accompagnement ou pas du constructeur en cas de problème avec les maître d’ouvrage (livraison, plaintes…)
Qu'est-ce que votre garantie des dommages intermédiaires ?

Nous incluons dans notre PACK systématiquement la garantie des dommages intermédiaires. La garantie dommages intermédiaires permet d’assurer le constructeur en cas de dommages « sans désordre », donc de dommages ne résultant pas de la garantie décennale et donc normalement pas pris en compte par l’assureur. Ces dommages sont très chronophages pour les constructeurs :

  • faïençage ou fissuration non infiltrante
  • fissuration de carrelage non coupant
A quoi sert votre garantie de performance énergétique ?

Le constructeur doit contractuellement une maison qui respecte la réglementation thermique. Il peut arriver, en dépit d’une validation par le DPE du respect de la réglementation thermique, que vos clients se plaignent d’une surconsommation par rapport aux niveaux annoncés, surconsommation souvent subjective. La gestion de ces réclamations peut être très couteuse en énergie, en temps et financièrement parlant.

Notre garantie prend en charge (avant réception et après réception) :

  • la gestion des réclamations des maîtres d’ouvrage
  • la gestion de l’indemnisation des maîtres d’ouvrage en sachant que nous pouvons soit réparer le dommage soit indemniser le préjudicie (à la différence du constructeur qui se doit de réparer, ce qui pourrait s’avérer très couteux)
A quoi sert votre assurance Protection Juridique élargie ?

Notre solution de PJ générale vous couvre sur la plupart des problématiques que vous pourriez rencontrer avec les tiers de votre entreprise, et vous assure un accompagnement juridique sérieux et compétent (frais de défense…)m

  • recouvrement de créances
  • prud’homme
  • plaintes clients
  • poursuites de fournisseurs
Comment fonctionnent les franchises des contrats, et du ticket modérateur ?

Tout contrat d’assurance dispose d’une franchise qui permet à l’assureur de faire peser sur l’assuré une partie minimum du coût du sinistre et de limiter les recours intempestifs à l’assurance pour des problèmes mineurs. La convention CRAC est une convention entre les assureurs adhérents ayant pour but de faciliter le règlement des petits sinistre et de désengorger les tribunaux. En résumé:

  • pour les sinistres dont le coût est inférieur à 1500 €, les assureurs ne se font pas de recours: c’est pourquoi la franchise est souvent fixée à ce montant, qu’on appelle aussi le ticket modérateur
  • pour les sinistres dont le coût est supérieur à 1500 €, les assureurs appliquent la franchise lors de l’indemnisation. Puis ils font un recours en responsabilité contre les entreprises à l’origine des malfaçons pour récupérer l’intégralité des sommes payées; l’assureur vous remboursera la partie proportionnelle de la franchise récupérée (le cas échéant)

Lors qu’un de assureurs des parties en cause n’est pas adhérent de la convention CRAC, alors les recours sont faits au premier euro.

Pour terminer il faut savoir que l’assureur doit une expertise pour chaque déclaration (sauf si un accord est trouvé au préalable), ce qui a tendance à plomber rapidement les ratios sinistres à primes des contrats (une expertise coutant en moyenne entre 600 et 1000 €), et donc de déstabiliser vos contrats. Une approche différenciée de la gestion des sinistres est la seul manière de tenir d’excellentes résultats et donc d’excellents tarifs

En cas de dépôt de bilan, comment intervient le garant ?

Le rôle du garant qui émet les garanties de livraisons à prix et délais convenus au profit du maître d’ouvrage est d’assureur à ce dernier, qu’en cas de défaillance du constructeur (dépôt de bilan), il viendra terminer les chantiers au prix fixé au contrat et dans les délais fixés au contrat. Lors du dépôt de bilan d’un constructeur, une bonne gestion de sinistre passe par une rapidité d’intervention, car tous les contrats CMI signés ne sont pas au même stade d’avancement, et des accords peuvent être trouvés avec les maître d’ouvrage:

  • si le contrat CMI est signé mais la construction pas démarrée: le maître d’ouvrage peut exiger au garant la construction de sa maison, mais en général il accepte de renoncer au contrat sans pertes et profits pour aller voir un autre constructeur
  • si la construction a démarrée mais reste à un stade peu avancé: le garant propose en général au maître d’ouvrage de rompre le contrat avec une indemnité, et après expertise des travaux déjà réalisés pour s’assurer que le constructeur suivant pourra sans problème reprendre le chantier
  • si la construction est avancée: le garant doit impérativement et rapidement négocier avec d’autres entreprise ou constructeurs la reprise et fin de chantier: dans de rares cas il faut détruire pour reconstruire; dans tous les cas le contrat CMI est rompu du fait du dépôt de bilan du CMI (le transfert du contrat CMI n’existe pas et n’a pas de fondement légal), même si le garant reste engagé sur le délai et le prix: un contrat de marché de travaux est alors passé entre le garant et un autre constructeur pour terminer le chantier. Cela n’a aucun impact sur le maître d’ouvrage qui recevra même des indemnités journalières en cas de retard dans la livraison de sa maison

Dans tous les cas, une bonne gestion de sinistre passe par une grande réactivité

Avec quels assureurs travaillez-vous ?

Nous travaillons avec presque tous les assureurs garants français (5) et la plupart des garants via le marché des Lloyds, agréés par les ACPR – Autorités de Contrôle Prudentiel de la Banque de France. Nous avons de très fortes capacités d’intervention (jusqu’à 50 ME)

Que contient le pack d'assurances multirisques du constructeur ?

Le pack d’assurance multirisques du constructeur vous permet de souscrire grâce à un accord cadre annuel, chantier par chantier, un pack unique comprenant la DO (dommage ouvrage), la CNR (constructeur non réalisateur), la TRC (tous risques chantiers), la RC PRO et les garanties facultatives (performance énergétique, dommages intermédiaires et protection juridique)

Plus d’infos en fin de page: cliquez ici

DEVIS ONLINE GRATUIT

Confiez-nous votre projet

constructeurs de maisons individuelles en France

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des maisons sont construites hors du contrat CMI Loi 90

maisons individuelles construites en 2014

prix moyen TTC d'une maison en France

VOS CONTRATS EN 3 ÉTAPES: simple, souple et rapide

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ETAPE 1

Pré-tarification PACK CMI

  • complétez le questionnaire online
  • recevez sous 5 jours notre lettre d’intérêt précisant les conditions et une approche tarifaire
  • ou nous vous rappelons pour discuter avec vous de votre projet et avoir plus de précisions

ETAPE 2

Constitution du dossier 

  • K-Bis et statuts à jour certifiés
  • Présentation de la société
  • CV du gérant
  • liasses fiscales & comptes détaillés
  • Rapport CAC et PV d’AG du dernier exercice
  • Etats complets des privilèges (INFOGREFFE)
  • carnet de commandes à jour 
  • état des chantiers encours
  • attestations du garant et de l’assureur pour l’année encours
  • pour le CREATIONS ou PASSAGE AU STATUT CMI LOI 1990: prévisionnel détaillée + plan de trésorerie détaillé sur 3 ans
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ETAPE 3

Mise en place des contrats

  • choix de la meilleure solution
  • bon pour accord sur l’avant-projet
  • audit sur place par un spécialiste de la CMI (audit remboursé s’il est négatif)
  • à réception du rapport d’audit, émission des offres fermes
  • signature des offres /mise en place des contrat
  • formation au logiciel de gestion online des garanties

POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?

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Taux de réussite

Nombre de CMIste à l'étude dans nos services

Un accès large au marché

Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds

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Un seul dossier

Vous constituez UN SEUL et unique dossier. Nous consultons tous nos partenaires.

Les meilleurs tarifs

Nos partenaires proposent des tarifs très compétitifs et stables + les meilleurs outils de gestion

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Devis gratuit sans engagement

Aucun frais perçu avant l’obtention d’offres

Réactivité

Nos partenaires s’engagent à revenir vers vous sous 10 jours ouvrés

Les garanties

Les contrats proposés sont spécialement conçus par des spécialistes pour vos activités

NOS OFFRES GAGNANT-GAGNANT ASSURANCE CONSTRUCTEUR CMI

Pack FINANCIER

Encours de garanties de livraisons seul
0,3% à 1,5% /PDV TTC
  • analyse, conseil, montage du dossier
  • présentation, négociation avec nos partenaires
  • frais de gestion annuels: 400 € HT
  • frais de courtage (à prévoir pour les dossiers < à 1 ME)
  • analyse du pack technique (DO, CNR, TRC)
  • émission d’offres pour le pack technique

Pack CREATEURS

PACK Techniques (DO, CNR, TRC, RC) + PACK Financier (encours garantie de livraison)
de 3,7% à 5%/coût de construction TTC
  • analyse, conseil, montage du dossier
  • présentation, négociation avec nos partenaires
  • frais de gestion annuels: 400 € HT
  • frais de courtage: 1 200 € HT
  • analyse du pack technique (DO, CNR, TRC)
  • émission d’offres pour le pack technique

+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE CONSTRUCTEUR CMI

L’assurance constructeur CMI du constructeur de Maisons traditionnelles  non réalisateur

Il est primordial d’avoir une gestion minutieuse de vos sous-traitants et de leurs attestations décennales, dont vous avez la responsabilité : en effet, le sous-traitant doit être assuré en décennale à la date de l’ouverture du chantier, et son attestation doit couvrir les lots qu’il réalise pour vous. La nomenclature des activités du BTP laissant parfois place à l’interprétation, nous prenons en charge cette responsabilité via notre outil de gestion online, et nos équipes
* valident les attestations décennales de vos sous-traitants
* valident les lots pour lesquels vos sous-traitants sont bien assurés

Les assurances constructeur CMI des CMI non réalisateur en maisons bois

La production de maisons à ossatures bois a fortement évolué au cours des 10 années et représente aujourd’hui une part stabilisée du marché de la construction de maisons individuelles. Initialement plutôt réticents, les assureurs et cautionneurs sont aujourd’hui plus enclins à accompagner les CMIstes spécialisés dans la construction bois.

Une attention toute particulière est toutefois apportée :

  • aux compétences du constructeur et ou de ses équipes
  • aux méthodes de construction utilisées et au respect des DTU
  • aux fournisseurs de bois et/ou d’ossatures (compétences et assurances du fabricant, traçabilité des matériaux, surtout s’ils proviennent de l’étranger)
  • aux conditions de montage (montage assuré par des équipes internes ou par des employés du fabricant

L’ Assurance constructeur CMI est beaucoup plus complexe à obtenir pour les constructeurs qui importent les ossatures de l’étranger pour des raisons évidentes de traçabilité

Les assurances constructeur CMI non réalisateur en maisons bois

La production de maisons à ossatures bois a fortement évolué au cours des 10 années et représente aujourd’hui une part stabilisée du marché de la construction de maisons individuelles. Initialement plutôt réticents, les assureurs et cautionneurs sont aujourd’hui plus enclins à accompagner les CMIstes spécialisés dans la construction bois.

Assurance constructeur CMI

L’assurance constructeur CMI maison traditionnelle  réalisateur 

Il est primordial d’avoir une gestion minutieuse de vos sous-traitants et de leurs attestations décennales, dont vous avez la responsabilité : en effet, le sous-traitant doit être assuré en décennale à la date de l’ouverture du chantier, et son attestation doit couvrir les lots qu’il réalise pour vous. La nomenclature des activités du BTP laissant parfois place à l’interprétation, nous prenons en charge cette responsabilité via notre outil de gestion online, et nos équipes
• valident les attestations décennales de vos sous-traitants
• valident les lots pour lesquels vos sous-traitants sont bien assurés

Le CMI réalisateur doit en plus disposer dans son pack d’assurance constructeur CMI de l’assurance décennale pour les lots qu’il réalise. Nous l’intégrons gratuitement si les travaux sont réalisés dans la même structure juridique.

L’Assurance constructeur CMI dans sa version Pack permet aux constructeurs réalisateurs de faire de très importantes économies.

ASSURANCE CONSTRUCTEUR CMI : CONSEILS POUR RENEGOCIER
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