ASSURANCE OPÉRATEUR SOCIAL DOM : AAH, LES et CMI
Nous accompagnons les constructeurs de maisons individuelles ainsi que les opérateurs sociaux dans les DOM et les COM avec un programme d’assurances dédié dans le cadre : Assurance opérateur social DOM:
- des opérations de constructions en CCMI
- des opérations sociales de rénovation et de construction dans le cadre des L.E.S et A.A.H. Grâce à une présence accrue aux Antilles nous développons ces contrats d’ Assurance opérateur social DOM et d’assurance CCMI avec une volonté forte d’accopagnement sur le long terme. Le programme intègre
- un pack d’assurances multirisques techniques du CMI incluant la DO, la décennale CNR, la TRC et le RC
- un pack Assurance opérateur social DOM comprenant les assurances pour les AAH et LES
- un encours revolving de garanties de livraisons à prix et délais convenus
- un outil de gestion permettant de gérer online en mode zéro papier vos garanties
Qu'est-ce que sont les LES et les AAH ?
Les LES (logements évolutifs sociaux) et les AAH (aides à l’amélioration de l’habitat) sont des dispositifs politiques d’aide public en faveur des plus démunis, dans les DOM
Quels constructeurs peut réaliser ces marchés ? Comment sont-ils agréés ?
Les société habilitées à intervenir sur les marches AAH et LES doivent au préalable être agréé par la DEAL, qui vérifie que:
- soit ces opérateurs respectent la loi MOLLE
- soit ces opérateurs présentent des assurances garantissant la bonne terminaison et la qualité techniques de chantiers financés par la ligne budgétaire
Les CMI Loi 90 et les marchés AAH et LES
Traditionnellement les CMI loi 90 participent de par leur compétences aux marchés LES et AAH, que ce soit aux Antilles ou à La Réunion. D’autres opérateurs publics ou semi-publics interviennent sur ce marché
Les différents statuts du constructeur de maisons individuelles
Il existe plusieurs statuts, dont certain légaux et d’autres “illégaux”. Soit:
- vous êtes architecte: vous avez le droit de faire construire une maison individuelle pour un client particulier mais: vous serez rémunéré en % du coût de la construction et vous impérativement respecter les 3 règles suivantes
- vous devez réellement mettre en concurrence les entreprises qui vont faire les travaux (présenter 3 devis pour chaque lot)
- vous avez l’interdiction de vendre une maison à prix et délais convenus
- vous avez l’interdiction de faire de la publicité pour la vente de maison clefs-en-main
- vous avez l’interdiction de gérer les paiements des entreprises
- vous êtes une entreprise de bâtiment: vous pouvez faire un ensemble des lots mais ne pouvez en AUCUN CAS réaliser une maison clefs-en-mains, ni réaliser l’ensemble des lots du clos et couvert
- vous êtes maître d’oeuvre: mêmes règles que pour un architecte
- vous êtes CMI LOI 90 => LE BON STATUT
Quelles assurances et garanties pour les opérateurs AAH et LES ?
Nous avons conçu en collaboration avec le groupement GIDOS en Martinique, groupement des opérateurs sociaux AAH et LES en Martinique, un contrat cadre permettant à tous ses adhérents de bénéficier d’un contrat
- incluant une assurance dommage ouvrage pour tous les projets
- incluant une garantie de bonne terminaison du chantier, en cas défaillance du constructeur
Nous proposons donc maintenant les mêmes garanties aux rénovations lourdes (AAH) et hors d’eau hors d’air (LES) qu’aux maisons neuves
Les obligations du statut CMI LOI 90
Le CMI Loi 90 doit respecter un certains nombre de règles, à commencer par la première: vous n’avez pas le droit de vendre le terrain, le rôle du CMI est de construire 1 maison de maximum 2 logements sur un terrain qui appartient au client (le maître d’ouvrage)
- administratives (respecter le contrat type CCMI, les délais de rétractation, les conditions suspensives)
- assurantielles (fournir une garantie de livraison à prix et délais convenus, et une assurance dommage ouvrage aux clients)
- financières (respect de la grille d’appels de fonds du contrat CMI LOI 90)
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constructeurs de maisons individuelles en France
%
des maisons sont construites hors du contrat CMI Loi 90
maisons individuelles construites en 2014
prix moyen TTC d'une maison en France
VOS CONTRATS EN 3 ÉTAPES: simple, souple et rapide
ETAPE 1
Pré-tarification Assurance opérateur social DOM
- compléter en 10 mn le questionnaire online
- recevez sous 72h notre lettre d’intérêt précisant les conditions et une approche tarifaire
- ou nous vous rappelons pour discuter avec vous de votre projet et avoir plus de précisions
ETAPE 2
Constitution du dossier Assurance opérateur social DOM
- K-Bis et statuts à jour certifiés
- Présentation de la société
- CV du gérant
- liasses fiscales & comptes détaillés
- Rapport CAC et PV d’AG du dernier exercice
- Etats complets des privilèges, dispo sur INFOGREFFE
- pour le CREATIONS ou PASSAGE AU STATUT CMI LOI 1990: prévisionnel détaillée + plan de trésorerie détaillé sur 3 ans
- carnet de commandes à jour
- état des chantiers encours
- attestations du garant et de l’assureur pour l’année encours
ETAPE 3
Mise en place des contrats
- choix de la meilleure solution
- bon pour accord sur l’avant-projet
- audit sur place par un spécialiste de la CMI (audit remboursé s’il est négatif)
- à réception du rapport d’audit, émission des offres fermes
- signature des offres et mise en place des contrat
- formation au logiciel de gestion online des garanties
POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?
%
Taux de réussite
Nombre de CMIste à l'étude dans nos services
Un accès large au marché
Un seul dossier
Les meilleurs tarifs
Devis gratuit sans engagement
Réactivité
Les garanties
NOS OFFRES GAGNANT-GAGNANT ASSURANCE OPERATEUR SOCIAL DOM
Pack FINANCIER
Encours de garanties de livraisons seul- analyse, conseil, montage du dossier
- présentation, négociation avec nos partenaires
- frais de gestion annuels: 400 € HT
- frais de courtage (à prévoir pour les dossiers < à 1 ME)
- analyse du pack technique (DO, CNR, TRC)
- émission d’offres pour le pack technique
Pack PREMIUM
PACK Techniques (DO, CNR, TRC, RC) + PACK Financier (encours garantie de livraison)- analyse, conseil, montage du dossier
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Pack CREATEURS
PACK Techniques (DO, CNR, TRC, RC) + PACK Financier (encours garantie de livraison)- analyse, conseil, montage du dossier
- présentation, négociation avec nos partenaires
- frais de gestion annuels: 400 € HT
- frais de courtage: 1 200 € HT
- analyse du pack technique (DO, CNR, TRC)
- émission d’offres pour le pack technique
Le pack Assurance opérateur social DOM
Les CMI dans les DOM sont soumis aux mêmes obligations d’assurances et de cautionnement qu’en métropole, dans le cadre de la loi CCMI 90 :
- obligation de fournir une garantie de livraisons à prix et délai convenus
- obligations d’assurances techniques
- obligations de garantir le paiement des sous-traitants
La RTAA DOM : 3 volets réglementaires spécifiques aux DOM
Les contraintes spécifiques auxquelles sont soumis les constructeurs de maisons individuelles dans les DOM
Les exigences requises en métropole dans les domaines thermoaéraulique et acoustique des constructions neuves sont inadaptées en outre-mer, caractérisé par un climat tropical humide, voire équatorial en Guyane.
Par ailleurs, compte tenu de l’exposition des Antilles à un fort aléa sismique, une attention particulière doit être portée sur l’application des règles parasismiques. Ainsi, les textes réglementaires relatifs au risque sismique comportent des niveaux d’exigence spécifiques à ces départements.
Les opérateurs sociaux dans les DOM (marchés L.E.S et A.A.H)
La DEAL (Direction de l’Environnement de l’Aménagement du Logement) gère dans les DOM les politiques publiques d’Aides à l’Amélioration de l’Habitat (AAH) et des Logements Evolutifs Sociaux (LES). Ces politiques sont financées par la LBU, la Ligne Budgétaire Unique.
La DEAL agréée chaque année un certain nombre d’opérateurs, publiques, privés ou semi-privés, afin qu’ils puissent être attributaires de ces marchés. Ces agréments sont formalisés par un arrêté ministériel paru en début de chaque année.
Seuls les opérateurs de la Martinique se sont regroupés au sein d’une association, le GIDOS.
Afin de sécuriser le parcours des maîtres d’ouvrage, ainsi que la DEAL et l’ensemble des financeurs intervenant dans ces projets, nous proposons aux opérateurs agréés des contrats d’assurances et de cautionnement offrant quasiment les mêmes niveaux de garanties qu’en contrat CCMI
• un pack d’assurances techniques incluant : la DO, la décennale, la CNR, la TRC et la RC
• la garantie de livraison
Les opérateurs sociaux agréés
En MARTINIQUE, le GIDOS regroupe :
• GROUPE LEVILLAIN MARTINIQUE, ECM, GIE MARTINIQUE REHABILITATION, MEZON KREYOL, HBAM LG, SIBAT
En GUADELOUPE les opérateurs sont :
• KARUKERA LOGEMENT : de statut associatif
• 8 opérateurs privés : GUADELOUPE CONSTRUCTION, PROMOTION IMMOBILIERE GUADELOUPE, ainsi que des bureaux d’étude
À la RÉUNION les opérateurs sont :
• le PACT et la SICA : coopératives publiques portées par le Conseil Général
• BOURBON BOIS et SUD HABITAT CONSEIL
• SIDR, SEMADER, SEDRE, SODIAC, SODEGIS : sociétés d’économie mixte
En GUYANE, les opérateurs sont :
• le PACT et ORC : opérateurs publiques
• C2R et GUYANE REHABILITATION : uniquement sur les AAH
• SIMKO : société d’économie mixte qui réalise uniquement des LES
Demandez un accompagnement Assurance opérateur social DOM