ASSURANCE OPÉRATEUR SOCIAL DOM : AAH, LES et CMI

Nous accompagnons les constructeurs de maisons individuelles ainsi que les opérateurs sociaux dans les DOM et les COM avec un programme d’assurances dédié dans le cadre : Assurance opérateur social DOM:

  • des opérations de constructions en CCMI
  • des opérations sociales de rénovation et de construction dans le cadre des L.E.S et A.A.H. Grâce à une présence accrue aux Antilles nous développons ces contrats d’ Assurance opérateur social DOM et d’assurance CCMI avec une volonté forte d’accopagnement sur le long terme. Le programme intègre
  • un pack d’assurances multirisques techniques du CMI incluant la DO, la décennale CNR, la TRC et le RC
  • un pack Assurance opérateur social DOM comprenant les assurances pour les AAH et LES
  • un encours revolving de garanties de livraisons à prix et délais convenus
  • un outil de gestion permettant de gérer online en mode zéro papier vos garanties
Qu'est-ce que sont les LES et les AAH ?

Les LES (logements évolutifs sociaux) et les AAH (aides à l’amélioration de l’habitat) sont des dispositifs politiques d’aide public en faveur des plus démunis, dans les DOM

Quels constructeurs peut réaliser ces marchés ? Comment sont-ils agréés ?

Les société habilitées à intervenir sur les marches AAH et LES doivent au préalable être agréé par la DEAL, qui vérifie que:

  • soit ces opérateurs respectent la loi MOLLE
  • soit ces opérateurs présentent des assurances garantissant la bonne terminaison et la qualité techniques de chantiers financés par la ligne budgétaire
Les CMI Loi 90 et les marchés AAH et LES

Traditionnellement les CMI loi 90 participent de par leur compétences aux marchés LES et AAH, que ce soit aux Antilles ou à La Réunion. D’autres opérateurs publics ou semi-publics interviennent sur ce marché

Les différents statuts du constructeur de maisons individuelles

Il existe plusieurs statuts, dont certain légaux et d’autres « illégaux ». Soit:

  • vous êtes architecte: vous avez le droit de faire construire une maison individuelle pour un client particulier mais: vous serez rémunéré en % du coût de la construction et vous impérativement respecter les 3 règles suivantes
    • vous devez réellement mettre en concurrence les entreprises qui vont faire les travaux (présenter 3 devis pour chaque lot)
    • vous avez l’interdiction de vendre une maison à prix et délais convenus
    • vous avez l’interdiction de faire de la publicité pour la vente de maison clefs-en-main
    • vous avez l’interdiction de gérer les paiements des entreprises
  • vous êtes une entreprise de bâtiment: vous pouvez faire un ensemble des lots mais ne pouvez en AUCUN CAS réaliser une maison clefs-en-mains, ni réaliser l’ensemble des lots du clos et couvert
  • vous êtes maître d’oeuvre: mêmes règles que pour un architecte
  • vous êtes CMI LOI 90 => LE BON STATUT
Quelles assurances et garanties pour les opérateurs AAH et LES ?

Nous avons conçu en collaboration avec le groupement GIDOS en Martinique, groupement des opérateurs sociaux AAH et LES en Martinique, un contrat cadre permettant à tous ses adhérents de bénéficier d’un contrat

  • incluant une assurance dommage ouvrage pour tous les projets
  • incluant une garantie de bonne terminaison du chantier, en cas défaillance du constructeur

Nous proposons donc maintenant les mêmes garanties aux rénovations lourdes (AAH) et hors d’eau hors d’air (LES) qu’aux maisons neuves

Les obligations du statut CMI LOI 90

Le CMI Loi 90 doit respecter un certains nombre de règles, à commencer par la première: vous n’avez pas le droit de vendre le terrain, le rôle du CMI est de construire 1 maison de maximum 2 logements sur un terrain qui appartient au client (le maître d’ouvrage)

  • administratives (respecter le contrat type CCMI, les délais de rétractation, les conditions suspensives)
  • assurantielles (fournir une garantie de livraison à prix et délais convenus, et une assurance dommage ouvrage aux clients)
  • financières (respect de la grille d’appels de fonds du contrat CMI LOI 90)

Plus d’infos en fin de page: cliquez ici

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Confiez-nous votre projet

constructeurs de maisons individuelles en France

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des maisons sont construites hors du contrat CMI Loi 90

maisons individuelles construites en 2014

prix moyen TTC d'une maison en France

VOS CONTRATS EN 3 ÉTAPES: simple, souple et rapide

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ETAPE 1

Pré-tarification Assurance opérateur social DOM

  • compléter en 10 mn le questionnaire online
  • recevez sous 72h notre lettre d’intérêt précisant les conditions et une approche tarifaire
  • ou nous vous rappelons pour discuter avec vous de votre projet et avoir plus de précisions

ETAPE 2

Constitution du dossier Assurance opérateur social DOM

  • K-Bis et statuts à jour certifiés
  • Présentation de la société
  • CV du gérant
  • liasses fiscales & comptes détaillés
  • Rapport CAC et PV d’AG du dernier exercice
  • Etats complets des privilèges, dispo sur INFOGREFFE
  • pour le CREATIONS ou PASSAGE AU STATUT CMI LOI 1990: prévisionnel détaillée + plan de trésorerie détaillé sur 3 ans
  • carnet de commandes à jour 
  • état des chantiers encours
  • attestations du garant et de l’assureur pour l’année encours
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ETAPE 3

Mise en place des contrats

  • choix de la meilleure solution
  • bon pour accord sur l’avant-projet
  • audit sur place par un spécialiste de la CMI (audit remboursé s’il est négatif)
  • à réception du rapport d’audit, émission des offres fermes
  • signature des offres et mise en place des contrat
  • formation au logiciel de gestion online des garanties

POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?

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Taux de réussite

Nombre de CMIste à l'étude dans nos services

Un accès large au marché

Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds

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Un seul dossier

Vous constituez UN SEUL et unique dossier. Nous consultons tous nos partenaires.

Les meilleurs tarifs

Nos partenaires proposent des tarifs très compétitifs et stables + les meilleurs outils de gestion

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Devis gratuit sans engagement

Aucun frais perçu avant l’obtention d’offres

Réactivité

Nos partenaires s’engagent à revenir vers vous sous 10 jours ouvrés

Les garanties

Les contrats proposés sont spécialement conçus par des spécialistes pour vos activités

NOS OFFRES GAGNANT-GAGNANT ASSURANCE OPERATEUR SOCIAL DOM

Pack FINANCIER

Encours de garanties de livraisons seul
0,3% à 1,5% /PDV TTC
  • analyse, conseil, montage du dossier
  • présentation, négociation avec nos partenaires
  • frais de gestion annuels: 400 € HT
  • frais de courtage (à prévoir pour les dossiers < à 1 ME)
  • analyse du pack technique (DO, CNR, TRC)
  • émission d’offres pour le pack technique

Pack CREATEURS

PACK Techniques (DO, CNR, TRC, RC) + PACK Financier (encours garantie de livraison)
de 3,7% à 5%/coût de construction TTC
  • analyse, conseil, montage du dossier
  • présentation, négociation avec nos partenaires
  • frais de gestion annuels: 400 € HT
  • frais de courtage: 1 200 € HT
  • analyse du pack technique (DO, CNR, TRC)
  • émission d’offres pour le pack technique

+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE OPERATEUR SOCIAL DOM

Le pack Assurance opérateur social DOM

Les CMI dans les DOM sont soumis aux mêmes obligations d’assurances et de cautionnement qu’en métropole, dans le cadre de la loi CCMI 90 :

  • obligation de fournir une garantie de livraisons à prix et délai convenus
  • obligations d’assurances techniques
  • obligations de garantir le paiement des sous-traitants

La RTAA DOM : 3 volets réglementaires spécifiques aux DOM

Les contraintes spécifiques auxquelles sont soumis les constructeurs de maisons individuelles dans les DOM

Les exigences requises en métropole dans les domaines thermoaéraulique et acoustique des constructions neuves sont inadaptées en outre-mer, caractérisé par un climat tropical humide, voire équatorial en Guyane.

Par ailleurs, compte tenu de l’exposition des Antilles à un fort aléa sismique, une attention particulière doit être portée sur l’application des règles parasismiques. Ainsi, les textes réglementaires relatifs au risque sismique comportent des niveaux d’exigence spécifiques à ces départements.

Les opérateurs sociaux dans les DOM (marchés L.E.S et A.A.H) 

La DEAL (Direction de l’Environnement de l’Aménagement du Logement) gère dans les DOM les politiques publiques d’Aides à l’Amélioration de l’Habitat (AAH) et des Logements Evolutifs Sociaux (LES). Ces politiques sont financées par la LBU, la Ligne Budgétaire Unique.
La DEAL agréée chaque année un certain nombre d’opérateurs, publiques, privés ou semi-privés, afin qu’ils puissent être attributaires de ces marchés. Ces agréments sont formalisés par un arrêté ministériel paru en début de chaque année.
Seuls les opérateurs de la Martinique se sont regroupés au sein d’une association, le GIDOS.

Afin de sécuriser le parcours des maîtres d’ouvrage, ainsi que la DEAL et l’ensemble des financeurs intervenant dans ces projets, nous proposons aux opérateurs agréés des contrats d’assurances et de cautionnement offrant quasiment les mêmes niveaux de garanties qu’en contrat CCMI
• un pack d’assurances techniques incluant : la DO, la décennale, la CNR, la TRC et la RC
• la garantie de livraison

Assurance opérateur social DOM

Les opérateurs sociaux agréés

En MARTINIQUE, le GIDOS regroupe :

GROUPE LEVILLAIN MARTINIQUE, ECM, GIE MARTINIQUE REHABILITATION, MEZON KREYOL, HBAM LG, SIBAT

En GUADELOUPE les opérateurs sont :

• KARUKERA LOGEMENT : de statut associatif
• 8 opérateurs privés : GUADELOUPE CONSTRUCTION, PROMOTION IMMOBILIERE GUADELOUPE, ainsi que des bureaux d’étude

À la RÉUNION les opérateurs sont :

• le PACT et la SICA : coopératives publiques portées par le Conseil Général
• BOURBON BOIS et SUD HABITAT CONSEIL
• SIDR, SEMADER, SEDRE, SODIAC, SODEGIS : sociétés d’économie mixte

En GUYANE, les opérateurs sont :

• le PACT et ORC : opérateurs publiques
• C2R et GUYANE REHABILITATION : uniquement sur les AAH
• SIMKO : société d’économie mixte qui réalise uniquement des LES

Demandez un accompagnement  Assurance opérateur social DOM

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