Liste des éléments constitutifs du dossier d’étude
K-Bis et statuts à jour certifiés
Présentation de la société
CV du gérant
liasses fiscales & comptes détaillés
Rapport CAC et PV d’AG du dernier exercice
Etats complets des privilèges, dispo sur INFOGREFFE
pour le CREATIONS ou PASSAGE AU STATUT CMI LOI 1990: prévisionnel détaillée + plan de trésorerie détaillé sur 3 ans
carnet de commandes à jour
état des chantiers encours
attestations du garant et de l’assureur pour l’année encours
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